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Qui est une personne des États-Unis ( ou a des indices US ) selon l’IRS

Publié le 13 septembre 2013, par Hazy2

Aux fins de déclaration d’impôt, les États-Unis considèrent comme des personnes des États-Unis les suivants :

Un citoyen des États-Unis, y compris une personne née aux États-Unis mais vivant dans un autre pays, qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté ou autrement abandonné sa citoyenneté américaine .

Un résident légal des États-Unis, y compris un titulaire de la carte verte américaine

Une personne résidant aux États-Unis

Quelqu’un qui a passé une période de temps spécifiée aux États-Unis , y compris potentiellement les «snowbirds» qui passent l’hiver en Floride ou sous d’autres climats chauds .

Le titulaire d’une carte verte qui ne l’a jamais remise officiellement en quittant les États-Unis ( même si la carte verte n’est plus valide pour l’ immigration aux États-Unis ) .

L’enfant d’un citoyen américain pourvu qu’un parent a résidé aux États-Unis pour une période de temps spécifiée ( à quelques exceptions près , voir le commentaire de T Dott )

Toute personne dans les catégories ci-dessus serait touchée par la FATCA .
Les institutions financières chercheront également des indices , y compris :

Un lieu de naissance aux États-Unis

Une résidence ou une adresse postale actuelle aux États-Unis (y compris une boîte postale américaine )

Un numéro de téléphone actuel aux États-Unis

Des instructions permanentes de payer des montants en provenance d’un compte étranger ( un compte à l’extérieur des États ) à un compte tenu aux États-Unis

Une procuration ou ou pouvoir de signature accordé à une personne avec une adresse américaine

Une adresse “aux soins de” ou une adresse de retenue de courrier aux États-Unis qui est la seule adresse à l’égard du titulaire du compte

Note spéciale

D’autres personnes touchées par la FATCA :

Toute personne non américaine qui partage un compte conjoint avec une personne des États-Unis ou qui permet à une personne des États-Unis d’avoir un pouvoir de signature sur le compte .

Toute entreprise ou tout organisme sans but lucratif qui permet à une personne des États-Unis d’avoir un pouvoir de signature sur un compte financier.

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